Instruction technique REUSE mars 2025 : modalités d’autorisation et déclaration en agroalimentaire

Instruction technique REUSE mars 2025 sécuriser la conformité et optimiser la sobriété hydrique en IAA

Un cadre désormais opérationnel pour la REUSE

Après le décret REUT de janvier 2024 et l’arrêté du 8 juillet 2024, la publication de l’Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-173 du 18 mars 2025 au BO Agri marque une étape clé. Pour les industriels de l’agroalimentaire, ce texte précise enfin les modalités concrètes de déclaration et d’autorisation pour la réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine dans les activités de préparation, de transformation et de conservation des denrées alimentaires

Quelles eaux peuvent être valorisées ?

L’instruction réaffirme la distinction entre trois catégories d’eaux :

ERIMP (Eaux Recyclées Issues des Matières Premières) – parfois appelées IMP,
EPR (Eaux de Process Recyclées) – parfois appelées PR,
EUTR (Eaux Usées Traitées Recyclées) – parfois appelées UTR.

Selon leur origine et leur traitement, ces eaux peuvent être réutilisées pour différents usages autorisés :

sans contact alimentaire (nettoyage des locaux, équipements),
avec contact indirect (rinçage, désinfection de surfaces),
avec contact direct (lavage, cuisson),
ou même comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales (sous conditions strictes de qualité et de maîtrise sanitaire).

Déclaration et autorisation : un passage obligé

L’instruction technique détaille les démarches à suivre :

ERIMP et EPR : un régime de déclaration, accompagné d’une mise à jour du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) décrivant l’origine, les conditions de stockage et les usages des eaux recyclées.
EUTR : un régime d’autorisation préfectorale, avec dépôt d’un dossier complet (CERFA) auprès des services compétents.

Dans tous les cas, les établissements doivent intégrer la REUSE dans leur HACCP et mettre en place un plan de surveillance et d’analyses régulières pour vérifier la qualité microbiologique et physico-chimique de l’eau utilisée.

À noter : une tolérance jusqu’à fin 2025 est possible pour la mise à jour du PMS, à condition d’en informer l’administration avant le 7 juillet 2025.

Un enjeu stratégique pour les industriels

Au-delà de la conformité réglementaire, la REUSE constitue une opportunité majeure pour renforcer la sobriété hydrique.
Réduire les prélèvements d’eau potable, valoriser les eaux de process et sécuriser les usages par des barrières sanitaires adaptées sont autant de leviers pour

améliorer la performance industrielle,
répondre aux attentes sociétales en matière de gestion durable de l’eau,
anticiper les tensions sur la ressource et les coûts associés.

Comment ADRIA vous accompagne

La complexité du dispositif impose une approche structurée. ADRIA propose un accompagnement sur mesure :

Cartographie des flux d’eau et inventaire des postes consommateurs,
Appui à la constitution des dossiers de déclaration et d’autorisation,
Intégration de la REUSE dans le PMS et l’HACCP,
Définition des plans de surveillance et mise en place des contrôles adaptés,
Conseil sur les choix technologiques de traitement de l’eau.

Grâce à notre expertise scientifique et réglementaire, nous aidons les industriels à passer de l’intention à la mise en œuvre, en sécurisant chaque étape.

La publication de l’Instruction technique du 18 mars 2025 transforme la REUSE en un dispositif pleinement opérationnel pour les industries agroalimentaires. Entre impératif réglementaire et levier stratégique de performance, c’est le moment d’agir pour inscrire la sobriété hydrique au cœur de vos procédés.

Passez à l’action

Vous envisagez un projet REUSE/REUT dans votre usine ? Vous devez sécuriser un dossier de déclaration ou d’autorisation préfectorale ? Contactez nos experts ADRIA pour construire votre plan REUSE et garantir la conformité de vos projets.